| Des usines en situation irrégulière un peu partout en Europe |
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Selon un communiqué de France-Nature-Environnement, la commission européenne vient de saisir la Cour de justice des communautés européennes contre 6 Etats-membres au sujet de 1500 usines fonctionnant sans autorisation. La France, également concernée, fait l'objet d'un « simple avertissement », malgré des infractions constatées sur...1647 établissements. Cela concerne des usines et élevages qui fonctionneraient sans une autorisation mise à jour en adéquation avec la directive qui les encadre. Le Danemark, l'Espagne, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovénie vont donc devoir répondre devant la CJCE de manquement dans la mise en œuvre de la directive IPPC **. Concrètement, cette directive vise à imposer de nouvelles normes de rejets de polluants, qui soient le plus bas possibles, et mises à jour par rapport aux performances des meilleures techniques du moment (performances entendues au sens de la consommation d'énergie et des performances environnementales). Autrement dit : de fait, ces établissements sont en activité sans avoir obtenu d'autorisation de l'Etat. Pourtant, les usines et élevages visés par cette directive sont parmi les plus dangereux et les plus polluants. Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE rappelle que « cela fait maintenant deux ans que les installations existantes auraient dû se voir délivrer une autorisation nouvelle ou réactualisée prenant en compte les meilleures technologies disponibles pour éviter et limiter ainsi les pollutions de l'air, les eaux et les sols ». Arnaud Gossement, porte parole de France Nature Environnement ajoute que « Par ailleurs, la date de ce rendez-vous était fixée depuis 1999, soit 10 années ! Il y a visiblement une dimension politique dans ce retard injustifiable ». La France largement concernée dans cette affaire. |
