La secrétaire d'État chargée de l'écologie a présenté en Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2009, une communication relative à la politique de gestion des risques d'inondation pour 2010-2015. Sur cette période l'Etat consacrera 400M€ pour une première tranche de mesures de réduction des risques. C'est un 1/3 de l'ensemble du coût des travaux.

Plus de cinq millions de Français vivent en zone inondable. Près de 400 000 entreprises y sont installées. Le coût annuel moyen des dommages causés par les inondations est estimé à plus de 500 millions d'euros par an. Si aujourd'hui une crue de la Seine comme celle de 1910 survenait, elle coûterait dix milliards d'euros à la collectivité nationale. Cette vulnérabilité s'accroît sous l'effet du changement climatique, qui provoque une montée du niveau des mers et des océans.

A cette fin, le Gouvernement :

-lancera un dispositif rénové de Plans d'action de prévention des inondations (PAPI) sur la période 2010-2015. Ces dispositifs contractuels entre l'Etat et les collectivités locales permettront d'améliorer les compétences en termes de maîtrise d'ouvrage et de mieux intégrer les politiques de l'eau, de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme dans des stratégies locales cohérentes ;

-réorganisera et renforcera, sous la responsabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, le dispositif de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

-mettra l'accent sur les opérations de réduction de la vulnérabilité des bâtiments, des activités et des populations, au lieu de privilégier des mesures lourdes de protection contre les inondations. L'ensemble des types d'inondation devra désormais être pris en compte : non seulement les débordements de cours d'eau, mais aussi celles dues aux submersions marines et au ruissellement, urbain ou en milieu rural.

Le nouveau dispositif de labellisation des PAPI détaillé

Déployés depuis 6 ans sur une cinquantaine de territoires, les PAPI constituent l'un des outils contractuels entre l'Etat et les collectivités locales de mise en œuvre de la politique de prévention des inondations. Si la dynamique créée par les PAPI a permis une réelle sensibilisation au risque inondations, il subsiste des difficultés entre les maîtres d'ouvrage et les acteurs en charge de l'urbanisme. Pour Chantal JOUANNO, c'est ici un point essentiel : « Comment pouvons-nous imaginer réduire durablement le risque dans la durée, si l'aménagement de l'espace ne prend pas en compte les risques d'inondations ? ». C'est une question de bon sens et la gestion de l'inondation est une question de bon sens.

Le nouveau dispositif, fondé sur l'évaluation des programmes conduits depuis 2003, prévoit la création en 2010 d'un comité de labellisation national, réunissant ONG, experts, représentants de l'Etat, élus, porteurs de projets. Il garantira la qualité des projets et le respect des critères de labellisation.

« L'objectif de l'Etat est de faire progresser la gestion des risques d'inondations en France dans une optique de développement durable, en intégrant l'ensemble des types d'inondation (submersions marines, ruissellement en milieu urbain ou rural...). Cela doit être une priorité. C'est dans cet esprit et avec cet objectif que nous menons également les travaux de transposition de la directive inondation » a déclaré Chantal JOUANNO.