La fin d’un cycle de 40 années.
Depuis l’accident de Seveso en 1976 (rejet accidentel de dioxine heureusement sans victime), l’Union Européenne s’est emparée de la question en se dotant d’une législation sur la prévention des risques industriels majeurs.
Les trois directives de 1982, 1996 et 2013 transposées dans notre droit national ont constitué des progrès manifestes.
Parallèlement, l’Etat a modifié des règles d’urbanisme de façon à les rendre plus drastiques.
Aujourd’hui nous disposons d’un arsenal juridique portant sur :
- L’établissement d’une nomenclature et le recensement de ces sites parallèlement à un renforcement de leurs contrôles qu’il nous faut continuellement améliorer ;

- La réalisation « d’études de danger » pour évaluer les zones exposées. Reste qu’à Toulouse, il faut l’avoir à l’esprit, l’explosion du nitrate d’ammonium avait été écartée dans les scénarios par l’exploitant. Le législateur en a tenu compte en 2003, il faut donc veiller à continuellement les adapter ;

- L’édiction de règles d’urbanisme plus drastiques visant à empêcher l’urbanisation nouvelle dans les zones à risque et diminuer le recouvrement des zones d’habitation avec les zones de danger. Nous pouvons nous interroger sur l’éco-quartier « Flaubert » en proximité immédiate avec le site LUBRIZOL et d’autres sites Seveso ;

- L’édiction de Plans d’urgence Opérationnels Internes (POI) et externes, Plans Particuliers d’Intervention (PPI) dont chacun a pu constater à Rouen qu’il n’avait pas fonctionné comme il le devait ; sans oublier que les Rouennaises et les Rouennais ont déjà subi en 2013 un incident majeur d’une fuite d’un gaz malodorant le « mercaptan ».
En 40 ans nous avons été au bout de ce double dispositif - européen et national - visant à identifier les risques, prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences pour l’homme et l’environnement.
Toute cette réglementation n’a pu empêcher la survenance d’accidents et de catastrophes industriels. Il est vrai que le risque industriel est inhérent à toute société développée.
Alors doit on se satisfaire de l’existant ?
Non !
Si ce dispositif est cohérent, il mérite aujourd’hui d’être complété. A mon sens, trois chantiers prioritaires doivent être désormais engagés sans tarder.

Trois chantiers prioritaires à engager :

Premier chantier : l’exigence d’une expertise pluraliste et contradictoire des risques.
On le sait, la défiance des citoyens vis-à-vis des décideurs publics, et notamment politiques, n’a jamais été aussi grande.
Chacun de nous a en tête des précédents où les pouvoirs publics ont menti sciemment aux français comme en 1986, le Gouvernement affirma pendant deux semaines que le nuage radioactif de Tchernobyl n’avait pas franchi la frontière…
Trois jours après la catastrophe nucléaire les pouvoirs publics annonçaient à la télévision que « ça ne menace personne actuellement sauf peut-être dans le voisinage immédiat de l’usine, et encore c’est surtout dans l’usine que je pense que les russes ont admis qu’il y aurait des personnes lésées ».
D’abord nier, puis sous la contrainte minimiser, avant d’admettre et parfois reconnaitre …
Cette question est d’autant plus cruciale à traiter que les réseaux sociaux font qu’aujourd’hui nombreux se sentent ou se proclament experts.

Deuxième chantier : l’indispensable transparence de l’information.
L’article L 124-1 du Code de l’environnement consacre « le droit de toute personne à accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques ».
Nous en sommes aujourd’hui encore loin, les raisons sont connues : la persistance d’une culture administrative ancienne de rétention d’informations ou le sentiment que les questions en jeu sont trop complexes pour que les citoyens s’en saisissent.
Sur cette question aussi, il est indispensable de penser et d’adapter des outils d’informations fiables, compréhensibles par tous et réactifs.

Troisième chantier : l’association et / ou une participation accrue du public.
Sous des aspects techniques (implantation d’un nouvel établissement, modification ou réalisation d’aménagements autour des établissements publics, etc…), l’accès effectif du public aux informations détenues par les pouvoirs publics et les consultations citoyennes méritent d’etre confortées, même si, nous l’avons observé, la pratique n’est pas à la hauteur des espérances démocratiques et ne répond pas aux peurs et aux craintes légitimes des citoyens face à une telle catastrophe.
Longtemps nous avons vécu à côté des sites Seveso ; désormais il nous faut apprendre à vivre avec, en tout cas à court et moyen terme.

Un nouvel enjeu : celui de l’acceptabilité du risque par les populations.
Au-delà de ces trois chantiers, l’enjeu fondamental réside, selon moi, dans l’acceptabilité par les citoyens du risque industriel.
Il convient en effet de distinguer le danger, du risque. C’est la connaissance du danger (par une expertise partagée et contradictoire, par un droit à l’information effectivement exercé) qui permettra d’avoir conscience du risque encouru et dès lors de l’accepter ou de le refuser en tout ou partie.
Dans notre vie quotidienne nous y sommes déjà confrontés et habitués pour des risques individuels comme le risque routier avec plus de 3.200 tués, ou le tabagisme avec près de 80.000 morts par an.
Sans parler des fumées de barbecues au charbon de bois, que nous savons cancérigènes et que nous acceptons en toute connaissance de cause …
Décider de prendre la route ou de fumer, avec les risques connus encourus, engage chacun d’entre nous et nous l’assumons.
Nous devons être également en situation de se prononcer en tant que citoyens responsables, éclairés sur ces enjeux industriels aux conséquences potentiellement dévastatrices pour notre santé ou notre environnement.

J’entends depuis jeudi les injonctions de transfert des sites Seveso loin des villes ou de lancement d’un « Plan Marshall ».
Je ferais simplement observer aux seconds que depuis 2001, aucun gouvernement de droite comme de gauche ne s’est saisi de ce dossier. Il est aujourd’hui facile dans l’opposition de réclamer que les pouvoirs publics dégagent rapidement plusieurs milliards d’euros.
Il est en revanche essentiel de décider collectivement que la résorption des sites Seveso, notamment en zone urbaine devienne une priorité budgétaire nationale.
Considérer que dégager des crédits publics nationaux et locaux et / ou d’exiger des industriels de financer résoudrait cette situation, est en soi insuffisant.
France Stratégie relevait pertinemment que « lorsque le citoyen ne maîtrise pas par lui-même son degré d’exposition à un risque, et lorsqu’il identifie des puissances susceptibles de peser sur le travail des scientifiques pour témoigner du travail d’intégrité, il exprime sa défiance ».
C’est-à-dire que dans certains cas, il faudrait être en situation d’accepter d’arrêter l’exploitation d’un site avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela engendrerait.
Dans d’autres cas, il s’agirait de concevoir un « cordon foncier » soit par des mesures d’expropriation soit par des servitudes d’utilité publique ? Mais à quel coût pour les communes concernées ?
En tout état de cause, il faudrait saisir cette occasion pour reposer la question de la sécurisation de l’ensemble de tels sites.
A l’instar de la mobilisation sur la transition écologique et énergétique, j’appelle de mes vœux une mobilisation nationale des pouvoirs publics, des élus, des associations et des citoyens autour d’un « Grenelle des sites Seveso » en France, qui plus est dans le contexte d’urgence climatique.
Le gage de succès réside dans la volonté et la détermination de ceux qui nous gouvernent de faire en sorte que les citoyens de notre pays s’approprient une culture du risque aujourd’hui à l’état balbutiant.
J’entends pour ma part depuis jeudi les inquiétudes hautement légitimes de nos concitoyens que je fais miennes.
Alors soyons précis et concrets :
Précis, d’abord.
Nos concitoyens exigent des services de l’Etat la transparence totale sur les résultats des analyses réalisées et ils ont raison de demander des explications. Chaque père et mère de famille est naturellement inquiet pour l’avenir et la santé de ses enfants, de sa famille et de ses proches.
Mais nos concitoyens sont aussi en droit d’exiger des clarifications des élus locaux et notamment de la ville de Rouen (commune sur laquelle est installée Lubrizol depuis 1956).
Qui croire ?
Son maire quand il dit « comprendre les interrogations, comprendre les inquiétudes » mais « appeler à la raison ».
Ou le candidat conseiller municipal, ancien Président de région qui au même moment « exige du Gouvernement du respect et du concret » en affirmant qu’il est « notoire que ce panache de fumée (…) contenait des particules (résidus d’hydrocarbures notamment aux propriétés cancérigènes) ». Les rouennais ont raison de demander à leurs élus locaux des clarifications.
Concret, ensuite.
Nos Elus métropolitains et notamment rouennais accepteraient-il dès cette semaine un moratoire par exemple pour toutes les communes concernées par un site Seveso ? sur la poursuite de la procédure du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) en cours de révision ? Ou encore de suspendre les travaux du quartier de l’Eco Flaubert conçu en proximité immédiate des principaux sites Seveso de la Métropole ?
L’urgence est sanitaire ; elle est aussi économique.
Nos commerçants, artisans, professions libérales et toutes les forces vives rouennaises ont dû composer ces deux dernières années avec d’importants travaux en centre-ville. Ils souffrent depuis maintenant un an des manifestations chaque samedi, souvent violentes.
Ce sinistre industriel, quel qu’en soit la cause qui sera identifiée par l’enquête judiciaire, ternit l’image de Rouen et par là même altèrera son attractivité et la fierté d’être rouennais.
Une prise de conscience nationale est nécessaire et urgente car tous les départements métropolitains (à l’exception de trois) sont concernés. Plus de 1300 sites en France recensés en 2018 dont 20 % à proximité d’un fleuve.
La Seine Maritime est le département français qui détient le nombre le plus élevé d’établissements Seveso mais qui est aussi un département reconnu pour son agriculture, nombre d’agriculteurs Seinomarins sont et seront lourdement impactés par l’ampleur de ce sinistre.
Alors je dis oui : Agissons autrement et mobilisons-nous pour « un Grenelle » des sites Seveso, j’y suis prêt avec toutes les femmes et les hommes de bonne volonté, il ne s’agirait pas qu’après deux accidents, il n’y ait à Rouen que 2 avants et aucun après !

Jean Louis Louvel Rouen le 29 septembre 2019